Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait pas. Dans les faits, le préfet exige que les collectivités locales s’associent au financement, sinon, vous l’avez dit, les projets sont retardés.

Je me permets à cet égard de rappeler les propos de M. le ministre d’État au sujet du transfert au département de la majeure partie du réseau routier national, propos repris dans le Journal officiel des débats de l’Assemblée nationale du 27 novembre 2007 : « Le principe du décroisement des financements au-delà de l’actuel contrat de plan a été posé. En application de ce principe, l’État concentre ses crédits sur le réseau qu’il conserve et les départements font de même sur le réseau qui leur est transféré et ne participent plus au développement des futures routes nationales. »

Or il me semble que ce n’est pas tout à fait ce que vous venez de dire.

J’ai évoqué, monsieur le secrétaire d’État, les difficultés que rencontre la Nièvre, département dont les ressources sont particulièrement contraintes, et à qui le Gouvernement sollicite une participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de la RN 151 et de la RN 7.

Je vous ai rappelé la lettre ouverte du président du conseil général à M. le Premier ministre au début du mois de mars 2009 soulignant la dette de l’État à l’égard du conseil général au titre de la non-compensation intégrale des transferts de compétences et de personnel. Je vous ai rappelé les propos engageant M. le ministre d’État.

J’indique également que les collectivités locales dans leur ensemble ont parfaitement joué le jeu du plan de relance en engageant dès 2009 un gros effort d’investissement puisque 54, 4 milliards d’euros d’investissements au total sont financés par les collectivités en 2009, avec une moyenne de 34, 7 milliards d’euros annuels pour la période 2004-2007.

Monsieur le secrétaire d’État, je réitère ma demande d’inscrire au budget de l’État la réalisation de l’ensemble des travaux prévus sur les routes nationales sans faire appel au cofinancement des collectivités locales. Compte tenu des engagements pris par le ministre d’État en 2007, qui ne semblent pas tenus, cette demande ne me paraît ni inconvenante ni illogique.