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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 juillet 2009 à 10h00
Questions orales — Cession de terrains à une commune
Catherine Tasca, présidente :La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 495, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
