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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 juillet 2009 à 10h00
Questions orales — Modalités du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Catherine Tasca, présidente :La parole est à M. Jean-Pierre Bel, auteur de la question n° 579, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
