Intervention de Nora Berra

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

Le plan de relance de l’économie est une réalité désormais concrète et visible sur le terrain. Grâce à une mobilisation collective, plus de cinq cents chantiers pilotés par l’État ont démarré sur tout le territoire. L’État et ses opérateurs ne sont pas les seuls à avoir pris part à cette mobilisation : dans cet effort, les collectivités locales ont décidé de jouer pleinement le jeu, sans esprit partisan.

Près de 20 000 collectivités ont ainsi adhéré au dispositif mis en place dans le plan de relance : 23 régions, 90 départements et plus de 17 000 communes. Au total, 54 milliards d’euros d’investissements sont prévus. L’engagement des collectivités locales mérite d’autant plus d’être salué que leurs prévisions d’investissements se situent, en moyenne, à un niveau nettement plus élevé que le seuil exigé par la loi – de l’ordre de 50 % au-dessus de la moyenne de référence observée au cours de la période 2004-2007.

Vous vous inquiétez du risque encouru par certaines collectivités signataires ayant pris du retard dans l’exécution de leurs investissements d’être sanctionnées par l’absence de versement au titre du FCTVA en 2010, comme la loi le prévoit.

Tout d’abord, ce risque est à relativiser au vu des prévisions d’investissements des collectivités locales. En définitive, le respect du programme d’investissements initialement prévu dans les conventions comptera moins que le fait d’avoir réalisé un euro d’investissement de plus que la moyenne de référence fixée par la loi, soit le niveau moyen d’investissements réalisés dans la période 2004-2007. Les collectivités territoriales disposent ainsi d’une marge de 50 % en moyenne !

Pour autant, des difficultés particulières ne sont pas à exclure et le Gouvernement, je peux vous l’assurer, ne procédera pas à une application rigide de la loi. Il a déjà fait preuve de souplesse en reportant au 15 mai 2009 la date limite de signature des conventions entre les collectivités et les préfets ; il sera tout aussi ouvert à l’examen des problèmes qui pourraient se poser dans certains cas particuliers.

En tout état de cause, les efforts ne doivent pas se relâcher. Notre économie et nos entreprises ont besoin de travaux aujourd’hui, pas demain. Ne donnons pas de contre-signal en laissant penser qu’il suffira de réaliser 90 % de l’objectif, ou 80 %, ou encore moins demain !