Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 7 juillet 2009 à 10h00
Questions orales — Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 592, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

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