Intervention de Christian Cambon

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Ils ne sont pas d’une précision totale, mais je reconnais que le problème est particulièrement difficile à régler et qu’il relève, bien évidemment, de la loi de finances.

Je souhaite que les engagements pris par M. le ministre Éric Woerth puissent être tenus dans les meilleurs délais et j’attire votre attention sur le danger qui résulterait du maintien de la situation actuelle. En effet, un certain nombre de communes de mon département, dont la mienne, vont s’opposer à la transformation de logements en logements sociaux, à cause de ces règles et de leurs conséquences fiscales.

Un tel résultat serait contraire à la volonté de l’État, dans notre région qui manque tant de logements sociaux, et aux intérêts des collectivités territoriales.

Je souhaite donc, pour ma part, que des mesures concrètes puissent être prises rapidement, afin de rassurer les maires – et ils sont nombreux ! – qui entendent répondre à leurs obligations dans le domaine du logement social.