Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, les réformes engagées par le Gouvernement ont un même objectif : faire en sorte que l’accès à l’emploi se traduise toujours, pour les bénéficiaires des minima sociaux, par une augmentation de leurs ressources, et non l’inverse, comme cela pouvait être le cas jusqu’à présent.

Éviter que les bénéficiaires de l’AAH ne subissent une perte brutale de leur allocation quand ils accèdent à l’emploi était déjà une préoccupation forte de la loi du 11 février 2005, qui a autorisé un cumul entre l’AAH et le salaire, impossible jusque-là : la personne handicapée continue ainsi à percevoir une allocation partielle tant que son salaire n’atteint pas le SMIC à temps plein.

Lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Président de la République a voulu aller encore plus loin, en faisant de l’AAH un véritable tremplin vers l’emploi pour les personnes handicapées qui peuvent travailler.

C’est pourquoi, dès 2010, le mécanisme de cumul entre AAH et salaire sera réformé pour le rendre plus lisible, plus simple et plus équitable.

Le montant de l’allocation versée sera revu chaque trimestre afin de l’ajuster plus rapidement à l’évolution de la situation du bénéficiaire.

Les différents abattements existants sur les revenus d’activité seront remplacés par un abattement unique de 80 % sur les revenus compris entre 0 et 0, 4 SMIC et un abattement de 40 % au-delà. Le dispositif tient ainsi compte du fait que les personnes handicapées, plus fatigables, travaillent souvent à temps partiel, voire très partiel.

Le cumul entre AAH et salaire sera désormais possible jusqu’à 1, 3 SMIC, au lieu de 1 SMIC aujourd'hui. Ce point de sortie est ainsi supérieur à celui du revenu de solidarité active, qui est de 1, 1 SMIC, pour tenir compte des difficultés particulières d’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Enfin, les distinctions entre allocataires fondées sur le taux d’incapacité seront supprimées.

Cette réforme de l’intéressement s’intègre, plus globalement, dans une stratégie visant à renforcer l’accès à l’emploi des bénéficiaires de l’AAH : ainsi, depuis le 1er janvier 2009, une personne handicapée peut percevoir l’AAH dès son premier jour d’inactivité, au lieu d’attendre un an, délai prévu auparavant, et elle bénéficie automatiquement d’un bilan professionnel. Nous avons augmenté de 15 millions d’euros le budget des maisons départementales des personnes handicapées pour leur permettre de réaliser ce bilan.

Enfin, le Gouvernement a lancé une mission d’experts chargée de concevoir un nouvel outil d’évaluation de la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi, qui permettra de mieux orienter les demandeurs de l’AAH en fonction de leur projet de vie. Ses premières conclusions seront connues cet été.

Par ailleurs, vous avez raison, il fallait prendre en charge les dépenses inhérentes au handicap et pesant sur les ressources des personnes handicapées. C’est bien ce que fait la prestation de compensation du handicap, créée par la loi de 2005, prestation qui ne fait l’objet d’aucune condition de ressources.

Comme vous pouvez le constater, madame la sénatrice, le Gouvernement met toute son énergie à faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Mais il n’oublie pas celles qui sont dans l’incapacité de travailler. C’est la raison pour laquelle le Président de la République s’est engagé à revaloriser le montant de l’AAH de 25 % d’ici à la fin du quinquennat. Au total, en 2012, l’AAH aura augmenté de 150 euros, ce qui représente, dans ces temps de crise, un effort de la solidarité nationale de 1, 4 milliard d’euros.