Intervention de Hubert Falco

Monsieur le sénateur, l’État est de longue date favorable à une consolidation des activités de la SNPE et de Safran dans le domaine de la propulsion solide.

Cette consolidation a pour objectif d’améliorer l’organisation industrielle de la filière et de maintenir au meilleur niveau des technologies critiques pour la France, notamment pour la propulsion des missiles balistiques de la force stratégique de dissuasion, étant observé que les deux groupes collaborent depuis longtemps dans ce domaine.

La réalisation de ce projet est conditionnée par la mise en place de dispositions législatives particulières, qui figurent à l’article 11 du projet de loi de programmation militaire pour la période 2009-2014, texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale et devant être examiné la semaine prochaine par le Sénat.

L’État, qui est également le premier actionnaire de Safran, prendra toutes les dispositions nécessaires, par le biais de conventions particulières et d’une action spécifique à instituer concernant les entités concernées, pour assurer la maîtrise des activités stratégiques de la SNPE, comme c’est d’ores et déjà le cas pour celles de Safran ou pour certaines filiales du groupe EADS.

Le président-directeur général de la SNPE a pour mission de mener à bien ce projet de consolidation et, plus largement, de rechercher dans les meilleurs délais les solutions industrielles les plus à même de pérenniser, voire, si possible, de développer les différentes activités non seulement de la branche matériaux énergétiques portée par SME, mais aussi des deux autres branches – chimie fine et chimie de spécialités – du groupe SNPE.

Les réflexions en cours concernent en particulier deux filiales ayant des établissements implantés à Bergerac : d’une part, Bergerac NC, spécialisée dans la fabrication de nitrocellulose et l’exploitation de ses applications et, d’autre part, Eurenco, spécialisée dans les poudres et explosifs, dont SME est l’actionnaire majoritaire aux côtés du Suédois SAAB et du Finlandais Patria.

La situation économique de Bergerac NC, qui opère sur des marchés civils sans liens avec le ministère de la défense, est préoccupante, dans un marché déprimé, marché dont le centre de gravité est désormais situé en Asie. Les efforts mis en œuvre par le groupe SNPE depuis plus de dix-huit mois pour restaurer les performances du site de Bergerac et la compétitivité de ses productions n’ont pas donné jusqu’à présent les résultats escomptés.

La société Eurenco est, depuis sa création, lourdement pénalisée par des pertes récurrentes. Son redressement est un des objectifs prioritaires du président de la SNPE. L’activité de l’établissement situé à Bergerac est désormais essentiellement concentrée sur les objets combustibles. Ses perspectives dépendent largement de la production des charges propulsives pour le canon Caesar de Nexter Systems, qui entre en service dans l’armée française et fait également l’objet d’un important contrat à l’exportation. Le ministère de la défense apporte un soutien actif au développement et à l’industrialisation de ces produits, qui représentent un marché important pour les prochaines années.

Le Gouvernement portera une attention toute particulière aux propositions qui seront faites par le nouveau président de la SNPE, en particulier pour la mise en place de partenariats pour ces activités qui connaissent des difficultés depuis plusieurs années, situation totalement indépendante de l’instauration du partenariat avec Safran dans la propulsion solide.

Monsieur le sénateur, il est prématuré, à ce stade, de préciser les conditions de mise en place de ces partenariats pour lesquels des discussions sont en cours. L’État veillera tout particulièrement à ce qu’ils offrent les meilleures perspectives pour les activités de la SNPE et, surtout, pour ses salariés.