Intervention de Maryvonne Blondin

Monsieur le secrétaire d’État, les premières applications de la réforme de la formation des professeurs verront le jour en 2010.

Au-delà du caractère contesté des mesures envisagées, qui réduisent la partie professionnalisante de la formation, je souhaite vous interroger sur le point plus spécifique de l’avenir des enseignants non titulaires en poste actuellement.

Aujourd’hui, le concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, le CAPES, est accessible au niveau bac+3, auquel s’effectue également le recrutement des enseignants contractuels.

Demain, le recrutement des enseignants du second degré se fera au niveau du master 2. Or ce nouveau cadre créera une rupture pour les enseignants non titulaires, car ils ne disposent pas obligatoirement d’un tel diplôme.

L’usage est de recruter des professeurs de cette catégorie pour assurer des remplacements ou pour combler des postes laissés vacants par les titulaires, et ce de manière assez régulière, mais ces enseignants non titulaires s’arrêtent le plus souvent avant les six années d’activité continue exigées par la loi de juillet 2005. En effet, les rectorats ont pour pratique d’interrompre les contrats pour ne pas être dans l’obligation de requalifier le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée !

Il convient de rappeler les conditions de travail très difficiles de ces personnels, qui prennent leurs fonctions très souvent dans des situations d’urgence et, toujours, dans des établissements différents. Néanmoins, ces enseignants s’efforcent d’assurer leur mission éducative avec une grande compétence. Les évaluations dont ils font l’objet par le chef d’établissement et les inspecteurs en font état.

Bénéficiant d’une multiplicité d’expériences, ces personnels tiennent malheureusement lieu de variable d’ajustement dans la gestion des effectifs d’une académie.

La précarité vécue au quotidien par ces enseignants est difficilement compatible avec la sérénité que requiert leur mission. À chaque fin d’année scolaire s’ouvre ainsi pour eux une période de forte inquiétude, voire d’angoisse, quant à leur avenir.

Certes, malgré la mise en place depuis 1983 de divers dispositifs de résorption de cet emploi précaire, notamment la fin du remplacement des absences de courte durée, 20 000 enseignants sont encore concernés à ce jour.

Dès lors, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour sécuriser ces personnels et quelles sont les perspectives de titularisation de ces derniers ?