Intervention de Hubert Falco

Madame le sénateur, permettez-moi tout d’abord d’excuser mon collègue Luc Chatel, qui m’a demandé de répondre à votre question.

Vous nous interrogez sur l’avenir des agents contractuels qui exercent des fonctions d’enseignement. Vous craignez que la réforme du recrutement des enseignants du premier et du second degré ne compromette leurs possibilités de titularisation. Soyez rassurée, il n’en est rien.

Comme vous le savez, les décrets qui organisent cette réforme seront bientôt publiés. Luc Chatel et Valérie Pécresse, très soucieux du dialogue avec l’ensemble des partenaires de cette réforme ambitieuse, recevront conjointement cette semaine les organisations professionnelles et la conférence des présidents d’université pour évoquer avec eux les suites de la mise en pratique du nouveau dispositif de formation des maîtres.

Cependant, il s’agit non pas d’un projet de loi, mais de décrets.

Vous l’avez rappelé, le concours du CAPES est actuellement accessible avec un niveau minimum bac+3. Ce dernier pourrait être porté à bac+5, soit au master 2. Cela permettrait, notamment, que l’année préparatoire au concours soit diplômante, alors que, aujourd’hui, les étudiants recalés au concours perdent une année.

Je vous rappelle que, sur 120 000 candidats inscrits aux épreuves, seuls 15 000 sont finalement lauréats.

Le nouveau dispositif permet de passer à une logique de formation simultanée, ce qui constitue, en même temps que l’élévation du niveau de qualification, un gain indéniable pour les étudiants.

S’agissant des agents non titulaires, le dispositif actuel leur permet d’intégrer le corps des enseignants de deux manières, par concours externe et par concours interne, dans la mesure où ils remplissent les conditions de diplôme requises pour tous les autres candidats.

Si le projet de réforme était adopté, le recrutement au niveau du master s’appliquerait à l’ensemble des candidats, y compris aux agents contractuels, et pour les deux voies d’intégration, c'est-à-dire par concours externe et interne. Tel est le principe du choix qui a été fait, en concertation avec les organisations syndicales.

En pratique, nous voulons préserver au maximum la situation des agents non titulaires. Toujours en accord avec les organisations syndicales, nous avons décidé de prendre des mesures transitoires, qui permettront à ces agents d’entrer progressivement dans le nouveau dispositif de recrutement des enseignants.

En effet, jusqu’à la session 2015 incluse, les conditions pour se présenter aux concours internes resteraient inchangées pour les enseignants contractuels recrutés antérieurement à l’entrée en vigueur de la réforme. Cela signifie que les personnes qui remplissent les conditions actuelles auront six sessions pour se présenter !

Ce n’est pas tout, madame le sénateur : de nouvelles possibilités de recrutement devraient être offertes à ces agents dès la rentrée 2010. Ainsi, douze sections supplémentaires de concours internes pourraient être ouvertes, complétant les quarante-cinq sections déjà ouvertes en 2009. Ces nouvelles sections constitueront des voies inédites d’insertion pour ces personnels.

Par ailleurs, deux ouvertures de concours en 2010 sont particulièrement attendues par les organisations syndicales : le CAPES d’éducation physique et sportive interne et le concours interne de conseiller principal d’éducation, CPE, secteurs où les besoins en personnels sont importants compte tenu des prévisions de départs en retraite.

Les autres ouvertures de sections touchent le domaine technique et professionnel, qui rassemble les effectifs les plus nombreux d’agents non titulaires.