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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 7 juillet 2009 à 10h00
Questions orales — Application de la tva à 5 5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux
Catherine Tasca, présidente :La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question n° 573, transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
