Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 7 juillet 2009 à 10h00
Questions orales — Statut de l'auto-entrepreneur

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 569, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

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