Intervention de Christian Estrosi

Monsieur Houel, vous avez souhaité appeler l’attention de mon collègue Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le statut de l’auto-entrepreneur créé par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Le succès rencontré montre bien que le régime de l’auto-entrepreneur répond à une aspiration profonde des Français et stimule puissamment le désir d’entreprendre. Ainsi, il représente pour chacun, a fortiori pour les salariés victimes de la crise et les chômeurs, l’espoir de créer sa propre activité et d’expérimenter ce qui peut, à terme, devenir une entreprise créatrice d’emplois.

Toutefois, le Gouvernement a bien entendu les interrogations dont vous vous faites l’écho. C’est pourquoi mon collègue Hervé Novelli a décidé de mettre en place un groupe de travail, afin d’être en mesure d’évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat.

Ce groupe a débuté ses travaux le 6 mai, avec pour mission d’évaluer l’impact du nouveau régime sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation et sur les métiers à qualifications professionnelles et obligation d’assurance.

Au vu de ses conclusions, il est envisagé, comme vient de l’annoncer M. Hervé Novelli, que le régime de l’auto-entrepreneur soit aménagé dans le domaine des activités artisanales sur la question de la qualification professionnelle et sur celle de l’accompagnement de ces nouveaux créateurs d’entreprises par les chambres de métiers.

Ainsi, avant toute création d’entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, il pourrait être demandé au créateur d’attester de sa qualification, en indiquant préalablement, le cas échéant par voie dématérialisée, comment il remplit les critères de qualification professionnelle : par la détention d’un diplôme ou, le cas échéant, trois ans d’expérience professionnelle ou encore une validation des acquis de l’expérience.

En outre, les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal pourraient être tenus de s’inscrire au répertoire des métiers, et ce dès leur inscription comme auto-entrepreneurs. C’est en effet une des clés pour que les auto-entrepreneurs soient vraiment considérés comme participant à la communauté artisanale et le gage qu’ils seront accompagnés par les dispositifs mis en place ces dernières années par les chambres de métiers.

Afin de ne pas renchérir le coût de la création, cette immatriculation pourrait être gratuite et sans taxe pendant les trois premières années à compter de la création d’activité et ne nécessiterait pas de formalité additionnelle.