Intervention de Michel Houel

Monsieur le ministre, votre réponse me réjouit, car, l’année dernière, j’avais déposé un amendement visant à demander que les auto-entrepreneurs s’inscrivent à la chambre de métiers. C’est l’obligation minimale !

En effet, imaginez que, dans une entreprise de plomberie comptant quelques salariés, l’un des plombiers s’institue auto-entrepreneur et travaille le samedi et le dimanche chez l’un des clients de son patron. Ce dernier n’a aucun moyen de le savoir si son employé n’est pas inscrit à la chambre de métiers et s’il travaille ainsi dans la clandestinité !

Selon moi, cette inscription à la chambre de métiers est indispensable ; j’ai d’ailleurs obtenu, en tant que président du groupe d’études Artisanat et services de la commission de l'économie, des renseignements précis de l’Assemblée permanente des chambres de métier, l’APCM.

Par conséquent, je me réjouis que les auto-entrepreneurs soient tenus de s’inscrire au répertoire des métiers, car c’est une mesure qui va dans le bon sens.

Monsieur le ministre, si votre collègue M. Hervé Novelli souhaite que des sénateurs participent au groupe de travail qu’il a décidé de mettre en place, qu’il sache que je suis partie prenante !