Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous sommes bien loin, monsieur le président du Sénat, de la revalorisation des travaux parlementaires, dont on nous rebattait les oreilles lors de la révision constitutionnelle et qui était censée assurer à la première assemblée saisie – la nôtre, en l’occurrence – un délai incompressible de six semaines entre le dépôt d’un projet de loi et son examen en séance publique.

Dans le cas présent, le rétrécissement de ce délai dépasse tout ce qu’on peut imaginer en matière de lessivage !

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