Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de m’interroger. En effet, plus l’article 40 de la Constitution montre son incapacité à protéger la France d’un déficit de plus en plus majestueux

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