Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Bernard Frimat :, plus le Conseil constitutionnel en souhaite une application rigoureuse, limitant le pouvoir des parlementaires et le rôle du Parlement. Curieux paradoxe !
