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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 1er, amendement 18
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 18, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Supprimer les quatrième (15°) et cinquième (16°) alinéas du 3° du I de cet article.
La parole est à M. Simon Loueckhote.
