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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 1er
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :
Cet amendement a fait l’objet de nombreux échanges, au terme desquels nous sommes parvenus à un accord.
Le Gouvernement émet un avis favorable.
