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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 1er, amendement 19
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 19, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa (1° bis) du I bis de cet article, remplacer le mot :
intérieures
par le mot :
territoriales
La parole est à M. Simon Loueckhote.
