Intervention de Simon Loueckhote

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 1er

Photo de Simon LoueckhoteSimon Loueckhote :

C’est un amendement de précision. La Nouvelle-Calédonie souhaite que le projet de loi mentionne les eaux « territoriales » et non les eaux « intérieures ».

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