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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 2, amendement 20
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 20, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 20° est complété par les mots :
, sous réserve de la compétence des provinces en matière d'urbanisme commercial.
La parole est à M. Simon Loueckhote.
