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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 3, amendement 21
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 21, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'État apporte à la Nouvelle-Calédonie un concours technique et une aide à la formation pour l'exercice des compétences transférées en application de l'alinéa précédent. »
La parole est à M. Simon Loueckhote.
