Intervention de Simon Loueckhote

Il s’agit ici d’associer la Nouvelle-Calédonie, par l’intermédiaire du chef de son administration – en l’occurrence le président du gouvernement –, aux décisions par lesquelles les fonctionnaires de l’État dans l’enseignement du second degré sont reconnus résidents et ne sont donc plus assujettis à une limitation de séjour.

Je précise qu’il s’agit d’une simple consultation qui ne lie en aucune façon l’État. Par ailleurs, nous savons que de telles modalités sont déjà appliquées en Polynésie française.