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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 3 bis nouveau
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’a pas à statuer sur des situations individuelles. Nous partageons l’analyse du rapporteur et nous émettons un avis défavorable.
