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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 4, amendement 44
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 44, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
« Le congrès peut également déléguer aux autorités de la province, à leur demande, l'exercice des compétences en matière de transport maritime. »
La parole est à M. le rapporteur.
