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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 6, amendement 23
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 23, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° La deuxième phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée :
« Présidée par un représentant élu des collectivités territoriales, elle est composée paritairement de représentants de l'État et des représentants de chaque catégorie de collectivité concernée. »
La parole est à M. Simon Loueckhote.
