Intervention de Monique Papon

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article additionnel après l'article 6 bis, amendement 24

Monsieur Loueckhote, l'amendement n° 24 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact