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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 8 bis nouveau, amendement 25
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
Le Gouvernement
par les mots :
L'État
et les mots :
2007 et 2009
par les mots :
l'adoption des lois du pays prévues à l'article 26 de la présente loi organique et le terme de la mise à disposition des personnels prévue au deuxième alinéa de l'article 59-1 de la présente loi organique
La parole est à M. Simon Loueckhote.
