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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 9
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :
La nouvelle rédaction qui nous est proposée, certes un peu plus complexe, rejoint les observations faites par la commission des lois.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
