Intervention de Simon Loueckhote

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 9

Photo de Simon LoueckhoteSimon Loueckhote :

Cet amendement tend à redéfinir les options qui sont offertes aux agents de l’État mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, notamment la possibilité pour eux d’intégrer la fonction publique territoriale.

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