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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 9
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État :
Cet amendement vise effectivement à permettre aux agents non fonctionnaires de choisir entre le statut d’agent contractuel de l’État et celui d’agent contractuel de la Nouvelle-Calédonie. Il ne faudrait pas que la Nouvelle-Calédonie ne puisse pas intégrer ces agents dans l’un de ses cadres d’emploi.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
