Intervention de Monique Papon

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 9, amendement 29

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion