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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 9, amendement 30
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 30, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 par une phrase ainsi rédigée :
Ce droit d'option est exercé sans condition de délai.
La parole est à M. Simon Loueckhote.
