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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 20, amendement 47
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 47, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 84 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, supprimer les mots :
, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère
La parole est à M. le rapporteur.
