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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 22, amendement 40
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° cet article pour l'article 208-3 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots :
du territoire
par les mots :
de la Nouvelle-Calédonie
II - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du texte proposé par le même 2° pour l'article 208-9 de la même loi organique.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
