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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 22 bis nouveau, amendement 5
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 5, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-12 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie :
« 6° Le compte rendu par les organismes bénéficiaires de l'utilisation des impôts qui leur sont affectés ;
II. - Supprimer l'avant-dernier alinéa (9°) du même texte.
La parole est à M. Simon Loueckhote.
