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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 22 bis nouveau, amendement 11
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-13 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer la date :
1er octobre
par la date :
31 décembre
La parole est à M. Simon Loueckhote.
