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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 22 bis nouveau, amendement 8
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
I. - Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article 209-22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, avant les mots :
comptes financiers
insérer les mots :
budgets et
II. - À la fin du même texte, remplacer les mots :
la réglementation applicable à leur collectivité de rattachement
par les mots :
arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer
La parole est à M. Simon Loueckhote.
