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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 27, amendement 32
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 32, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° C de cet article pour l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer le mot :
mois
par les mots :
session ordinaire
La parole est à M. Simon Loueckhote.
