Intervention de Simon Loueckhote

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 27

Photo de Simon LoueckhoteSimon Loueckhote :

Cet amendement tend à préciser que l’obligation de consacrer une séance du congrès aux questions au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie se limite à une séance par session ordinaire et non à une séance par mois. Cette disposition existe déjà dans le règlement intérieur du congrès, et il nous est extrêmement difficile de la respecter. Il ne me semble donc pas opportun d’introduire l’obligation d’organiser un débat mensuel dans la loi organique. Je me demande d’ailleurs si ce type de disposition doit figurer dans une loi d’une telle importance.

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