Intervention de Christian Cointat

Il convient d’apporter quelques précisions sur la proposition de la commission des lois d’organiser une fois pas mois, au congrès, une séance de questions au gouvernement.

En effet, nos collègues doivent être bien conscients que le congrès de Nouvelle-Calédonie est la seule assemblée française, hors du Parlement, qui vote des lois. En Polynésie française, les lois du pays ont un caractère réglementaire ; en Nouvelle-Calédonie, les lois du pays portent sur des matières législatives. Par conséquent, les élus du congrès exercent plus de responsabilités que les autres élus locaux, ils ont donc des comptes à rendre aux citoyens ; pour cela, il importe qu’ils puissent s’informer en interrogeant directement le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Il a donc paru naturel à la commission d’ouvrir cette possibilité, dans laquelle nous pensions que vous alliez vous engouffrer avec délices, monsieur Loueckhote. Tel ne semble pas être le cas, mais c’est peut-être parce que vous n’y avez pas vraiment goûté… Si vous y aviez goûté, vous auriez peut-être envie d’y goûter davantage.

La preuve : quand nous avons examiné les dispositions statutaires relatives à la Polynésie française, les élus polynésiens ont estimé qu’une séance mensuelle de questions n’était pas suffisante et ont exigé que le statut prévoie d’en organiser deux par mois ! Nous pensions qu’une séance par mois suffirait pour le congrès de Nouvelle-Calédonie, au moins pour un début.

Vous voulez ramener le nombre de séances obligatoires de questions à une par session ordinaire, ce qui signifie que le congrès devra organiser au moins deux séances de questions par an. Franchement, mon cher collègue, vous savez mieux que nous ce qui doit être fait, puisque vous êtes en situation, mais n’oubliez pas les citoyens !

De plus, en tant que membre de l’exécutif calédonien, vous devez rendre des comptes aux citoyens et aux élus : dites-vous bien que les questions devant le congrès représentent une des manières les plus vivantes et directes d’y procéder.

Je m’en remets à votre sagesse, monsieur le sénateur Loueckhote !