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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 27, amendement 33
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 33, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Dans le 1° bis de cet article, remplacer les mots :
huit jours
par les mots :
vingt et un jours
La parole est à M. Simon Loueckhote.
