Intervention de Simon Loueckhote

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 27

Photo de Simon LoueckhoteSimon Loueckhote :

C’est toujours en m’appuyant sur ma longue expérience de président du congrès que j’ai déposé cet amendement.

Les dispositions introduites par la commission des lois nous obligent à produire les comptes rendus des débats du congrès dans le délai de huit jours. Or l’expérience prouve que l’organisation de cette institution ne le permet pas, tout simplement : il ne s’agit nullement de refuser de communiquer ou d’informer les élus et l’ensemble des Calédoniens. Voilà pourquoi je souhaiterais que ce délai soit porté à vingt et un jours.

Je rappelais à la commission, lorsque nous examinions ces amendements, que le congrès doit publier au Journal officiel de la Nouvelle-Calédoniele compte rendu intégral des débats : or nous avons deux à trois ans de retard dans la publication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion