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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 27 ter nouveau, amendement 52
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 52, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 83-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.
II. - Procéder à la même suppression dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 182-1 de la même loi organique.
La parole est à M. le rapporteur.
