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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 28, amendement 54
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 54, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 6° de cet article, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
et les mots :
directeurs, chefs de service et chefs de service adjoints
par les mots :
directeurs et chefs de service
La parole est à M. le rapporteur.
