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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 28, amendement 54
Christian Cointat, rapporteur :L’amendement n° 54 est un simple amendement de coordination. Mais je viens de découvrir le sous-amendement du Gouvernement, dont j’attends la présentation, qui devrait m’éclairer.
