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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 28, amendement 60
Monique Papon, présidente :Le sous-amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les quatre derniers alinéas de l'amendement n° 54.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
