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Intervention de Monique Papon
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 30, amendement 55
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 55, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 3° de cet article :
« Une indemnité forfaitaire pour frais de représentation est attribuée au président du conseil coutumier. Celle-ci est égale à 20 % de l'indemnité versée aux membres des assemblées de province. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
