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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Nouvelle-calédonie et mayotte — Article 30
Christian Cointat, rapporteur :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à une clarification. Comme l’indemnité attribuée au président du conseil coutumier est égale à 20 % de l’indemnité versée aux membres des assemblées et qu’elle ne peut pas être modifiée par le congrès, il est inutile de prévoir un plafond.
